Travail et repos

Les infractions à la durée du temps de travail, aux limites des heures supplémentaires et aux limites du travail des jeunes et des femmes sont punies d’une amende de 4e classe autant de fois qu’il y a d’infractions constatées.

Concrètement (usage des tribunaux de Police), c’est de 200 à 400 euros par infraction.

Par exemple, un atelier entier de 50 personnes qui effectue des heures supplémentaires au-delà des limites légales fait prendre le risque, sur une seule semaine, de 10 à 20 000 euros d’amende. Plus classiquement, un examen par l’Inspecteur du travail des cartons de pointage de la dernière année peut être extrêmement douloureux (R 3124-3 et s. du code du Travail) si ce point de réglementation n’est pas traité avec rigueur.

Les infractions aux divers repos et congés sont, elles, punies d’une amende de 5e classe autant de fois qu’il y a d’infractions constatées (R 3135-1 et s.).

Avec un maximum de 1500 € et une moyenne concrète de 500 €, cela va assez vite.

Pour ce qui est des documents obligatoires concernant les horaires du personnel, deux pénalités peuvent être encourues :

  •  obstacle au travail d’un inspecteur du Travail : tribunal correctionnel (L 8114-1) ;
  •  délit d’entrave aux délégués du personnel qui peuvent de droit les consulter (D 3171-14 et 15 notamment) : également tribunal correctionnel et donc risque d’amende et éventuellement de peine de prison (spécialement pour les multi-récidivistes).

Ces nombreuses amendes impliquent que la législation concernant les temps de travail et de repos doit être respectée compte tenu de l’importance du risque encouru. Ce respect doit être au moins présent dans les documents obligatoires.
Ici, l’aménagement pratique en cas de dépassements fréquents (par exemple pour les agents de maîtrise ou le personnel d’entretien) est de les dispenser de pointage au profit d’un document hebdomadaire manuscrit qui sera alors (encore faut-il les en convaincre) officiellement correct. Cependant, toute cette partie du code du Travail est à risque.

Pour mémoire, les salariés ont quelques devoirs : ils ne peuvent notamment pas refuser d’effectuer des heures supplémentaires qui restent dans les limites légales (et conventionnelles).

Extrait de « Pilotage des ressources humaines en PME », éd. L’Harmattan