Démarche Opérationnelle / Droit Social

Actions de fond

  Vous conseiller dans vos pratiques en vous assurant la conformité légale, réglementaire et conventionnelle de vos dossiers, y compris en matière d’hygiène et sécurité au travail,

  Sécuriser vos contrats de travail (avenants, rémunération variable, clause de non concurrence, conformité aux obligations attachées aux postes de travail, dédit- formation...) en vous permettant de conserver une certaine flexibilité,

  Vous accompagner dans la mise en place d'accords collectifs (Accord d'intéressement, mutuelle, organisation du temps de travail, plan senior, etc.),

  Vous assister lors des réunions du comité d'entreprise et du CHSCT,

  Vous assister dans la création d’un organisme interne de formation.

Points de Contrôle

Les points de contrôle opportuns sont nombreux et les risques identifiables se chiffrent par centaines. Outre les trois cent pages d’amendes et pénalités diverses que comporte le code du Travail dans son édition de référence, il existe de nombreux risques financiers et procéduraux liés à la gestion sociale d’une entreprise.

Actions de Crise

  Gérer vos dossiers de rupture des relations de travail, dans un double souci d’optimisation budgétaire et de sécurité juridique :

  • Licenciement : il s’agit d’un acte technique, précis en procédure, motivations, rédaction, délai et conformité aux usages des tribunaux. C’est un dossier de spécialistes. Il est judicieux ou non de le sécuriser par une transaction. Il n’exclu ni une vérification préalable de la faisabilité d’un recrutement, ni une vérification de la rentabilité comptable. L’impact sur le collectif de travail doit également être analysé.
  • Rupture conventionnelle : analyse d’opportunité, évaluation du coût, conduite ou accompagnement dans la négociation, montage pratique.
  • Transaction : la négociation avec un permanent syndical qui assiste le salarié peut être technique. L’optimisation du budget passe aussi par des artifices juridiques et procéduraux parfois compliqués à sécuriser.
  • Mise à la retraite : elle s’est complexifiée et sans doute plus que vous ne le croyez.
  • Démission : pour être valable elle doit obéir à des critères précis. Un salarié en abandon de poste prolongé n’est pas démissionnaire, sauf embauche ailleurs. Il est en principe dans une zone de licenciement justifié pour faute grave (ce qui nécessite un respect de la procédure prévue), mais aussi éventuellement dans un cas de force majeure (en soins intensifs dans un hôpital par exemple).

  Accompagner un plan social (selon l'effectif de l'entreprise) :

  1. Aider à la mise en place du projet
  2. Participer à la négociation
  3. Etablir le calendrier de procédures
  4. Rédiger la note économique
  5. Valider les critères d'ordre et leur pondération
  6. Optimiser les mesures de reclassement
  7. Appliquer la procédure et notifier les licenciements

  Éviter un plan social : un plan social présente beaucoup de rigidités procédurales et coûte cher sans dépôt de bilan. Avec un peu d’imagination juridique, un peu de persuasion et un budget moindre, on peut parfois l’éviter. C’est cependant plus long et quasiment impossible avec un grand nombre de salariés.

  Gérer un dossier accident du travail : la réunion d’un certain nombre de pièces techniques, de justificatifs et de photographies peuvent limiter ou éviter une condamnation pénale. Il en est de même pour la faute inexcusable de l’employeur devant le TASS.

PILOTAGE DES RESSOURCES HUMAINES EN PME

Éditions l'Harmattan